Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont fournies à titre indicatif. Elles seront formalisées et adaptées si nécessaire au cadre juridique définitif de kookama avec l'accompagnement d'un avocat spécialisé.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de production audiovisuelle fournies par kookama à ses clients. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Devis et commande

Chaque mission fait l'objet d'un devis détaillé établi sur la base du brief client. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte de démarrage.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf indication contraire. Sauf accord spécifique, les conditions de paiement standards sont :

• 30 % d'acompte à la signature du devis
• 40 % au démarrage de la post-production
• 30 % à la livraison finale

Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

4. Délais et livraison

Les délais de livraison sont indiqués dans chaque devis. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être révisés en cas d'imprévu, de modification du périmètre par le client, ou de force majeure.

5. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Les contenus produits par kookama sont cédés au client selon les modalités précisées dans chaque devis (étendue, durée, supports, exclusivité). Les rushes, projets sources et fichiers techniques restent la propriété de kookama, sauf accord écrit contraire.

kookama se réserve le droit d'utiliser les contenus produits dans son portfolio commercial, sauf clause de confidentialité formelle.

6. Confidentialité

kookama s'engage à la stricte confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission, y compris après la fin de celle-ci.

7. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris à défaut d'accord amiable.